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 Droits d'auteur

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Josh
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MessageSujet: Droits d'auteur   Mar 18 Juil - 12:36

DROITS D'AUTEUR...

BBM Love Le forum met à votre dispostion des photos, images et textes qui sont soumis à la loi sur les droits d'auteur et sur la propriété intellectuelle. Merci de respecter ces contenus.

Toute œuvre intellectuelle appartient à un auteur qui juge souverainement de sa diffusion pendant un temps donné. Pendant cette période, toute copie, toute republication sans le consentement de l'auteur sont interdites.

En France, c'est le Code de la propriété intellectuelle qui définit les droits d'auteur. Cette législation se conforme à la directive 2001/29/CE qui harmonise la protection des droits d'auteur dans l'Union européenne. Elle recouvre « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination » (article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle). « L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur » (article L.111-2 du CPI).

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Josh
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MessageSujet: Re: Droits d'auteur   Jeu 2 Fév - 12:50

RAPPEL :


Lorsque vous postez ou copiez-collez un article de presse sur le forum, n'oubliez pas d'inclure dans votre post le lien vers l'original.

PENSEZ A INDIQUER VOTRE SOURCE.

Ne postez pas l'article en intégralité, ne mettez qu'UNE seule photo ou vidéo pour illustrer.



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